Conditions générales d'utilisation

AGB · Termini e Condizioni · Conditions Générales

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions ») régissent toutes les commandes passées via la boutique en ligne www.prosecco.co.com. En passant commande, vous acceptez les présentes Conditions. Veuillez les lire attentivement ; elles contiennent des informations importantes concernant votre droit de rétractation et l'âge minimum requis pour l'achat de boissons alcoolisées.

§ 1 Vendeur et champ d'application

La boutique est exploitée par M.E. Boumahdi, exerçant sous l'enseigne Prosecco & Co, Nelkenweg 2, 9141 Gösselsdorf, Autriche (TVA ATU81146635), e-mail admin@luxusgmbh.com (« nous », « notre », « le Vendeur »). Les présentes Conditions s'appliquent à tous les contrats conclus via cette boutique en ligne entre nous et le client. Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (§ 1 KSchG).

§ 2 Âge minimum — protection des mineurs

Nos produits sont des boissons alcoolisées. La vente d'alcool aux mineurs est interdite. Notre boutique est exploitée depuis l'Autriche et toutes les commandes sont régies par le droit autrichien (voir § 11). En vertu de la législation autrichienne sur la protection de la jeunesse, le vin, le vin mousseux et la bière peuvent être achetés à partir de l'âge de 16, tandis que les spiritueux restent réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus ; nous ne vendons que du vin et du vin mousseux. Vous devez donc avoir au moins 16 ans pour utiliser ce site web et passer commande. En utilisant ce site web et en soumettant une commande, vous garantissez et confirmez que vous avez au moins 16 ans et que vous êtes légalement autorisé à acheter de l'alcool dans votre pays de résidence ; lorsque la loi de votre pays de résidence fixe un âge minimum supérieur, c'est cet âge supérieur qui s'applique à vous. Nous sommes en droit de refuser ou d'annuler des commandes et de vérifier l'âge en cas de doute. Les marchandises ne sont remises par le transporteur qu'à une personne manifestement majeure ; le transporteur peut exiger une pièce d'identité avec photo lors de la livraison.

§ 3 Conclusion du contrat

La présentation et la description des marchandises dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme, mais une invitation faite au client à passer commande. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » à la fin du processus de commande, vous soumettez une offre ferme d'achat des articles figurant dans votre panier. Nous confirmons immédiatement la réception de votre commande par e-mail ; cet accusé de réception ne vaut pas encore acceptation. Le contrat est conclu lorsque nous vous adressons une confirmation de commande distincte par e-mail ou lorsque nous expédions la marchandise. Le texte du contrat est conservé par nos soins et les détails de la commande vous sont envoyés par e-mail ; les Conditions applicables vous sont mises à disposition sous une forme permettant leur conservation et leur reproduction.

§ 4 Prix et paiement

Tous les prix sont des prix définitifs et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Le taux de TVA applicable est déterminé par le pays de livraison et calculé lors de la validation de la commande. Les frais d'expédition ne sont pas compris dans le prix des articles et sont indiqués séparément au cours du processus de commande, avant que vous ne validiez celle-ci. Les moyens de paiement disponibles sont affichés pendant le processus de commande ; nous proposons le paiement par PayPal, carte de crédit et de débit, Apple Pay, Google Pay, virement bancaire EPS et Klarna. Les paiements par carte, Apple Pay et Google Pay sont traités par nos prestataires de services de paiement. Le paiement est exigible dès la conclusion du contrat.

§ 5 Livraison, restrictions d'expédition et transfert des risques

Sauf indication contraire dans la description du produit, la livraison intervient dans un délai maximum de 7 jours ouvrables ; en cas de paiement par PayPal, ce délai commence le lendemain de l'émission de l'ordre de paiement. Nous livrons uniquement dans les pays proposés lors de la validation de la commande. La vente et l'expédition transfrontalières d'alcool étant soumises à des restrictions légales, il se peut que nous ne puissions pas livrer dans certains pays ou certaines régions. Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise ne vous est transféré qu'au moment de la remise de celle-ci à vous-même ou à un destinataire que vous avez désigné.

§ 6 Droit de rétractation et retours (consommateurs)

Si vous êtes un consommateur, vous disposez du droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des marchandises (ou du dernier article, en cas de commande de plusieurs biens livrés séparément).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer — M.E. Boumahdi (Prosecco & Co), Nelkenweg 2, 9141 Gösselsdorf, Autriche, admin@luxusgmbh.com — de votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication avant l'expiration de ce délai.

Effets de la rétractation. En cas de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les marchandises sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la communication de votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous supportez les coûts directs de renvoi des marchandises. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Retour volontaire sous 30 jours. Outre le droit de rétractation légal de 14 jours exposé ci-dessus, et sans le restreindre, nous vous accordons un droit de retour volontaire de votre commande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. Ce retour volontaire est soumis à la condition que les marchandises soient renvoyées complètes, intactes et non endommagées, dans leur emballage d'origine non ouvert et propres à la revente. Les coûts directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Dès réception des marchandises en bon état, nous vous remboursons le prix d'achat en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Votre droit de rétractation légal prévu au présent paragraphe demeure pleinement inchangé par cet arrangement volontaire.

§ 7 Réserve de propriété

Les marchandises demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 8 Garantie légale des défauts

Les dispositions légales relatives à la garantie des défauts (Gewährleistung) prévues par le droit autrichien et le droit européen de la consommation s'appliquent. Si les marchandises sont défectueuses, vous disposez des recours prévus par la loi. Cela n'affecte pas une éventuelle garantie commerciale accordée par le producteur.

§ 9 Limitation de responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des dommages corporels. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, et dans la limite du dommage prévisible et typique de ce type de contrat. Toute responsabilité supplémentaire est exclue dans la mesure permise par la loi. La responsabilité impérative au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits (PHG) demeure inchangée.

§ 10 Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation.

§ 11 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions et la relation contractuelle sont régies par le droit autrichien, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des règles de conflit de lois. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne vous prive pas de la protection assurée par les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle. Le for légal s'applique aux consommateurs.

§ 12 Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes Conditions sont ou deviennent invalides, la validité des dispositions restantes n'en est pas affectée. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions avec effet pour l'avenir ; la version en vigueur au moment de votre commande s'applique à celle-ci. La version actuelle est toujours disponible sur cette page.