{"id":218,"date":"2024-03-13T15:26:15","date_gmt":"2024-03-13T15:26:15","guid":{"rendered":"https:\/\/prosecco.co.com\/?page_id=218"},"modified":"2026-08-14T14:14:41","modified_gmt":"2026-08-14T12:14:41","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/prosecco.co.com\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation"},"content":{"rendered":"
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AGB \u00b7 Termini e Condizioni \u00b7 Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : juin 2026<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent toutes les commandes pass\u00e9es via la boutique en ligne www.prosecco.co.com. En passant commande, vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions. Veuillez les lire attentivement ; elles contiennent des informations importantes concernant votre droit de r\u00e9tractation et l'\u00e2ge minimum requis pour l'achat de boissons alcoolis\u00e9es.<\/p>\n

\u00a7 1 Vendeur et champ d'application<\/h2>\n

La boutique est exploit\u00e9e par M.E. Boumahdi, exer\u00e7ant sous l'enseigne Prosecco & Co, Nelkenweg 2, 9141 G\u00f6sselsdorf, Autriche (TVA ATU81146635), e-mail admin@luxusgmbh.com<\/a> (\u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb, \u00ab le Vendeur \u00bb). Les pr\u00e9sentes Conditions s'appliquent \u00e0 tous les contrats conclus via cette boutique en ligne entre nous et le client. Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale (\u00a7 1 KSchG).<\/p>\n

\u00a7 2 \u00c2ge minimum \u2014 protection des mineurs<\/h2>\n

Nos produits sont des boissons alcoolis\u00e9es. La vente d'alcool aux mineurs est interdite. Notre boutique est exploit\u00e9e depuis l'Autriche et toutes les commandes sont r\u00e9gies par le droit autrichien (voir \u00a7 11). En vertu de la l\u00e9gislation autrichienne sur la protection de la jeunesse, le vin, le vin mousseux et la bi\u00e8re peuvent \u00eatre achet\u00e9s \u00e0 partir de l'\u00e2ge de 16<\/strong>, tandis que les spiritueux restent r\u00e9serv\u00e9s aux personnes \u00e2g\u00e9es de 18 ans et plus ; nous ne vendons que du vin et du vin mousseux. Vous devez donc avoir au moins 16 ans<\/strong> pour utiliser ce site web et passer commande. En utilisant ce site web et en soumettant une commande, vous garantissez et confirmez que vous avez au moins 16 ans et que vous \u00eates l\u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 acheter de l'alcool dans votre pays de r\u00e9sidence ; lorsque la loi de votre pays de r\u00e9sidence fixe un \u00e2ge minimum sup\u00e9rieur, c'est cet \u00e2ge sup\u00e9rieur qui s'applique \u00e0 vous. Nous sommes en droit de refuser ou d'annuler des commandes et de v\u00e9rifier l'\u00e2ge en cas de doute. Les marchandises ne sont remises par le transporteur qu'\u00e0 une personne manifestement majeure ; le transporteur peut exiger une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 avec photo lors de la livraison.<\/p>\n

\u00a7 3 Conclusion du contrat<\/h2>\n

La pr\u00e9sentation et la description des marchandises dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme, mais une invitation faite au client \u00e0 passer commande. En cliquant sur le bouton \u00ab Commander avec obligation de paiement \u00bb \u00e0 la fin du processus de commande, vous soumettez une offre ferme d'achat des articles figurant dans votre panier. Nous confirmons imm\u00e9diatement la r\u00e9ception de votre commande par e-mail ; cet accus\u00e9 de r\u00e9ception ne vaut pas encore acceptation. Le contrat est conclu lorsque nous vous adressons une confirmation de commande distincte par e-mail ou lorsque nous exp\u00e9dions la marchandise. Le texte du contrat est conserv\u00e9 par nos soins et les d\u00e9tails de la commande vous sont envoy\u00e9s par e-mail ; les Conditions applicables vous sont mises \u00e0 disposition sous une forme permettant leur conservation et leur reproduction.<\/p>\n

\u00a7 4 Prix et paiement<\/h2>\n

Tous les prix sont des prix d\u00e9finitifs et incluent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e l\u00e9gale. Le taux de TVA applicable est d\u00e9termin\u00e9 par le pays de livraison et calcul\u00e9 lors de la validation de la commande. Les frais d'exp\u00e9dition ne sont pas compris dans le prix des articles et sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au cours du processus de commande, avant que vous ne validiez celle-ci. Les moyens de paiement disponibles sont affich\u00e9s pendant le processus de commande ; nous proposons le paiement par PayPal, carte de cr\u00e9dit et de d\u00e9bit, Apple Pay, Google Pay, virement bancaire EPS et Klarna<\/strong>. Les paiements par carte, Apple Pay et Google Pay sont trait\u00e9s par nos prestataires de services de paiement. Le paiement est exigible d\u00e8s la conclusion du contrat.<\/p>\n

\u00a7 5 Livraison, restrictions d'exp\u00e9dition et transfert des risques<\/h2>\n

Sauf indication contraire dans la description du produit, la livraison intervient dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours ouvrables ; en cas de paiement par PayPal, ce d\u00e9lai commence le lendemain de l'\u00e9mission de l'ordre de paiement. Nous livrons uniquement dans les pays propos\u00e9s lors de la validation de la commande. La vente et l'exp\u00e9dition transfrontali\u00e8res d'alcool \u00e9tant soumises \u00e0 des restrictions l\u00e9gales, il se peut que nous ne puissions pas livrer dans certains pays ou certaines r\u00e9gions. Pour les consommateurs, le risque de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle de la marchandise ne vous est transf\u00e9r\u00e9 qu'au moment de la remise de celle-ci \u00e0 vous-m\u00eame ou \u00e0 un destinataire que vous avez d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n

\u00a7 6 Droit de r\u00e9tractation et retours (consommateurs)<\/h2>\n

Si vous \u00eates un consommateur, vous disposez du droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat dans un d\u00e9lai de 14 jours sans avoir \u00e0 motiver votre d\u00e9cision. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est de 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 vous-m\u00eame, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, prenez physiquement possession des marchandises (ou du dernier article, en cas de commande de plusieurs biens livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment).<\/p>\n

Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, vous devez nous informer \u2014 M.E. Boumahdi (Prosecco & Co), Nelkenweg 2, 9141 G\u00f6sselsdorf, Autriche, admin@luxusgmbh.com<\/a> \u2014 de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation au moyen d'une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d'ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple une lettre envoy\u00e9e par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire. Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il suffit que vous transmettiez votre communication avant l'expiration de ce d\u00e9lai.<\/p>\n

Effets de la r\u00e9tractation.<\/strong> En cas de r\u00e9tractation, nous vous remboursons tous les paiements re\u00e7us de votre part, y compris les frais de livraison (\u00e0 l'exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins co\u00fbteux que nous proposons), sans retard injustifi\u00e9 et au plus tard 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous sommes inform\u00e9s de votre d\u00e9cision. Nous proc\u00e9dons au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous avez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf accord expr\u00e8s contraire ; ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour vous. Nous pouvons diff\u00e9rer le remboursement jusqu'\u00e0 r\u00e9ception des marchandises ou jusqu'\u00e0 ce que vous ayez fourni la preuve de leur exp\u00e9dition, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits. Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les marchandises sans retard injustifi\u00e9 et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard 14 jours apr\u00e8s la communication de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation. Ce d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du d\u00e9lai de 14 jours. Vous supportez les co\u00fbts directs de renvoi des marchandises.<\/strong> Votre responsabilit\u00e9 n'est engag\u00e9e qu'\u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9pr\u00e9ciation des marchandises r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir leur nature, leurs caract\u00e9ristiques et leur bon fonctionnement.<\/p>\n

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Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/p>\n

\u00c0 : M.E. Boumahdi (Prosecco & Co), Nelkenweg 2, 9141 G\u00f6sselsdorf, Autriche \u2014 admin@luxusgmbh.com<\/p>\n

Je\/Nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente des biens suivants (*) :<\/p>\n

\u2014 Command\u00e9 le (*) \/ re\u00e7u le (*) :<\/p>\n

\u2014 Nom du (des) consommateur(s) :<\/p>\n

\u2014 Adresse du (des) consommateur(s) :<\/p>\n

\u2014 Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :<\/p>\n

\u2014 Date :<\/p>\n

(*) Rayez la mention inutile.<\/p>\n<\/div>\n

Retour volontaire sous 30 jours.<\/strong> Outre le droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal de 14 jours expos\u00e9 ci-dessus, et sans le restreindre, nous vous accordons un droit de retour volontaire de votre commande dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de sa r\u00e9ception. Ce retour volontaire est soumis \u00e0 la condition que les marchandises soient renvoy\u00e9es compl\u00e8tes, intactes et non endommag\u00e9es, dans leur emballage d'origine non ouvert et propres \u00e0 la revente. Les co\u00fbts directs de renvoi des marchandises sont \u00e0 votre charge. D\u00e8s r\u00e9ception des marchandises en bon \u00e9tat, nous vous remboursons le prix d'achat en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la commande. Votre droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal pr\u00e9vu au pr\u00e9sent paragraphe demeure pleinement inchang\u00e9 par cet arrangement volontaire.<\/p>\n

\u00a7 7 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

Les marchandises demeurent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu'au paiement int\u00e9gral du prix d'achat.<\/p>\n

\u00a7 8 Garantie l\u00e9gale des d\u00e9fauts<\/h2>\n

Les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la garantie des d\u00e9fauts (Gew\u00e4hrleistung) pr\u00e9vues par le droit autrichien et le droit europ\u00e9en de la consommation s'appliquent. Si les marchandises sont d\u00e9fectueuses, vous disposez des recours pr\u00e9vus par la loi. Cela n'affecte pas une \u00e9ventuelle garantie commerciale accord\u00e9e par le producteur.<\/p>\n

\u00a7 9 Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n

Nous sommes responsables sans limitation des dommages caus\u00e9s intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave, ainsi que des dommages corporels. En cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re, nous ne sommes responsables qu'en cas de manquement \u00e0 des obligations contractuelles essentielles, et dans la limite du dommage pr\u00e9visible et typique de ce type de contrat. Toute responsabilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire est exclue dans la mesure permise par la loi. La responsabilit\u00e9 imp\u00e9rative au titre de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits (PHG) demeure inchang\u00e9e.<\/p>\n

\u00a7 10 R\u00e8glement en ligne des litiges<\/h2>\n

La Commission europ\u00e9enne met \u00e0 disposition une plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges (RLL) : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/a>. Nous ne sommes ni oblig\u00e9s ni dispos\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges devant un organe de m\u00e9diation de la consommation.<\/p>\n

\u00a7 11 Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions et la relation contractuelle sont r\u00e9gies par le droit autrichien, \u00e0 l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des r\u00e8gles de conflit de lois. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure o\u00f9 il ne vous prive pas de la protection assur\u00e9e par les dispositions imp\u00e9ratives de la loi de votre pays de r\u00e9sidence habituelle. Le for l\u00e9gal s'applique aux consommateurs.<\/p>\n

\u00a7 12 Dispositions finales<\/h2>\n

Si certaines dispositions des pr\u00e9sentes Conditions sont ou deviennent invalides, la validit\u00e9 des dispositions restantes n'en est pas affect\u00e9e. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions avec effet pour l'avenir ; la version en vigueur au moment de votre commande s'applique \u00e0 celle-ci. La version actuelle est toujours disponible sur cette page.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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